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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2023.
ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027…
Conflit en Ukraine
Nouvelles sanctions européennes à venir Accord UE Ukraine Sanctions hors UE et contremesures russes
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Le téléservice GAMMA2 démarre le 13 février ! Décret sur la circulation des produits mis à la consommation
Pierre-Olivier VIGNAUD, élu nouveau Président de France Chimie Méditerranée
Après 25 ans de carrière dans l'industrie chimique, Pierre Olivier Vignaud devient le nouveau président de France Chimie Méditerranée
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie le projet de restriction des PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées)
Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes de cinq pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont préparé…
Responsible Care : France Chimie continue son accompagnement des entreprises en 2023
Après le succès de sa phase pilote en décembre dernier, France Chimie prolonge son action collective Responsible Care ® en 2023 pour…
Le rapport des indicateurs Responsible Care 2020 du Cefic est publié
Ce rapport montre les progrès en termes de réduction des émissions réalisés par l’industrie chimique européenne entre 2011 et 2020. Par…
Transposition de la directive CSRD
Les députés ont adopté mardi 24 janvier 2023 l’article 8 du projet de loi "Dadue" [1] , habilitant le gouvernement à prendre une…
Retour sur 15 ans de politiques publiques en santé-environnement
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a organisé le 11 janvier 2023 un séminaire sur l’évaluation des trois premières générations…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
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