La Lettre des Entrepreneurs - juillet août 2020

etrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.

A la Une

Découvrez les grandes mesures du plan de relance du gouvernement : baisse des impôts de production, aide pour l’accélération numérique, relocalisation industrielle, extension de la durée des PGE, mise en place de prêts de plus longue durée…

Accédez aux différentes mesures spécifiques pour les TPE/PME/ETI
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Découvrez les mesures de soutien pour la modernisation de l’Industrie

L'actualité des PME

Covid 19

Parution du le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Accédez au protocole
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un dispositif permettant aux TPE et PME de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts (TVA, prélèvement à la source, impôts sur les sociétés...)
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Les tenues de protection (certains produits et matériels adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19) sont éligibles au taux de TVA de 5,5 %.
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Alternance

Grâce aux nouveaux dispositifs d’aide, le coût total du recrutement d’un apprenti a significativement baissé pour les entreprises.
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Fiscalité

Retrouvez les principales mesures de la troisième loi de finance rectificative adoptée le 23/07/20.
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Energie

La convention citoyenne pour le climat définit 149 propositions visant à atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Découvrez les propositions

Dans son 2° rapport sur la politique climatique française, le Haut Conseil pour le Climat recommande de supprimer les exonérations et taux réduits de taxe carbone, malgré l’effort de l’industrie qui a fortement réduit ses émissions de gaz à effet de serre.
Lire le 2° rapport publié le 08 juillet 2020
Accédez à la synthèse du rapport dans la LDT n° 294

Management des produits

Publication du rapport de l’étude de Wood et Peter Fisk Associates sur l’enregistrement REACH des polymères : proposition de critères généraux d’indentification, analyse coût/bénéfice de l’enregistrement.
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Accédez à la synthèse du rapport dans la LDT n° 294

Diffusion par le MTES du rapport R-Nano 2019 sur les données 2018 de la déclaration française concernant les substances à l’état particulaire : découvrez les chiffres, tendances et pistes d’améliorations.
Accédez au rapport
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Gestion du site

Publication du baromètre de l’INRS sur la perception des risques et de la sécurité par les français : le niveau d’acceptation des installations de la chimie est stable, mais la perception du risque liée à ces installations se détériore.
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Accédez à la synthèse du rapport dans la LDT n° 294

Publication de l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2019 par le BARPI : nombre d’accidents majeurs des établissements SEVESO en baisse, mais tendance à la hausse pour les ICPE hors SEVESO.
Lire le rapport
Accédez à la synthèse du rapport dans la LDT n° 294

Retrouvez toutes les informations « Covid-19 » (nouvelles informations pratiques, conseils, guides, etc.) sur la page dédiée du site de France Chimie

La parole à...

Christophe Marsan, Directeur RSE et des Relations Institutionnelles chez DRT, et Président de France Chimie Nouvelle-Aquitaine, nous présente la société DRT, nous détaille ce que lui apporte l’organisation de France Chimie, et nous explique les difficultés et enjeux pour les mois à venir.

Lire l’interview complète