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Volet sécurité industrielle des actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées
L’instruction du 3 décembre 2024 détaille les actions nationales 2025 pour l’inspection des ICPE. Sur le volet sécurité industrielle…
Installations classées : le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation est supprimé
L’arrêté du 13 novembre 2024 entré en vigueur le 27 décembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes et met à jour…
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Ouverture d’une procédure antidumping
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène – Origine Taiwan et Corée du Sud
Indicateur de sécurité de procédés 2023 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2024.…
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