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Installations classées : le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation est supprimé
L’arrêté du 13 novembre 2024 entré en vigueur le 27 décembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes et met à jour…
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
Indicateur de sécurité de procédés 2023 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2024.…
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
La Lettre technique n° 338 - novembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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