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Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Relations avec le Royaume-Uni
Publication FAQ Déclarations « sûreté & sécurité » – Report de mise en place du Single Trade Window
Relations avec le Royaume-Uni
Les autorités britanniques ont précisé les déclarations de sûreté et de sécurité requises à l'entrée de la Grande-Bretagne à compter…
Relations avec le Royaume-Uni
Report du rétablissement des formalités sûreté et sécurité Déclaration conjointe du groupe consultatif UE/UK
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
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