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Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
Report du démarrage de la filière REP EIC
Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…
Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
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