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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Le report en 2028 publié au Journal officiel – Débats à venir au Parlement européen
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Gel pendant 3 mois des droits de douane additionnels au-delà de 10 % !!
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Entrée en vigueur des droits additionnels américains – Contremesures européennes
Matières premières critiques et stratégiques
Nouvelles restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Report d’un an validé par le Parlement européen
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Droits additionnels de 20 % pour l’Union européenne – Exemptions et contremesures européennes
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
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