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France Chimie alerte l'Assemblée nationale sur la crise du secteur et présente des propositions
France Chimie a été auditionnée par les élus de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
400 DIRIGEANTS D'ENTREPRISES LANCENT UN APPEL URGENT AUX CHEFS D'ÉTAT EUROPÉENS AFIN DE METTRE EN ŒUVRE LE « PACTE POUR UNE INDUSTRIE PROPRE »
Un an après la Déclaration d’Anvers, 400 dirigeants d’entreprises se sont réunis pour discuter du « Pacte pour une industrie propre…
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
Systèmes d'information douaniers
DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
Prix Pierre Potier 2026 : l'appel à candidatures est lancé !
Grands groupes, TPE/PME, startup de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
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