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Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
Systèmes d'information douaniers
DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
Attaques Cyber : Escroquerie bancaire - nouvelles jurisprudences sur les conditions du remboursement du client par sa banque
La Cour de cassation a récemment publié un communiqué concernant les conditions de remboursement des clients victimes d'escroquerie bancaire
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Responsables Cybersécurité : rejoignez la compétition aux Golden Tech 2025 !
Le concours Golden Tech récompense les métiers et le savoir-faire des hommes et des femmes de l’industrie
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