1 juillet 2024 Actualité Investissements, Chiffres clés et conjoncture

Maintenir l’attractivité de la Chimie en France

Maintenir l’attractivité de la Chimie en France : décryptage

26 octobre 2023 Actualité Investissements

Filtrage des investissements directs étrangers

Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale

6 juillet 2023 Actualité Fiscalité locale

Définition des établissements industriels

Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…

25 mai 2023 Actualité Fiscalité locale

Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…

16 mai 2023 Actualité Investissements, Chiffres clés et conjoncture

Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022

Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…

16 mai 2023 Actualité Investissements, Sécurité économique et extraterritorialité

INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY

28 mars 2023 Actualité Fiscalité locale

Baisse des impôts de production

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

20 février 2023 Actualité Fiscalité locale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières

31 août 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…