6 juillet 2023 Actualité Fiscalité locale

Définition des établissements industriels

Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…

25 mai 2023 Actualité Fiscalité locale

Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…

28 mars 2023 Actualité Fiscalité locale

Baisse des impôts de production

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

20 février 2023 Actualité Fiscalité locale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

15 janvier 2021 Actualité Brexit et réglementation

Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…

15 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Brexit et réglementation, Transport et logistique, Énergie, Brexit

NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni

Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

18 novembre 2020 Actualité Brexit et réglementation, Brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Un nouveau point sur les négociations Réunion du Comité douane et échanges internationaux du 30 novembre

23 octobre 2020 Actualité Brexit et réglementation, Produits chimiques, Reach

Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?

Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières

11 septembre 2020 Actualité Brexit et réglementation, Brexit

Le point sur les négociations bilatérales

Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.