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Report du démarrage de la filière REP EIC
Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…
Matières premières critiques et stratégiques
Restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
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