6 juillet 2023 Actualité Fiscalité locale

Définition des établissements industriels

Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…

25 mai 2023 Actualité Fiscalité locale

Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…

14 avril 2023 Actualité CLP - Fiche de Données Sécurité, Produits chimiques

Le Comité ENVI du Parlement propose des amendements au texte révisé du règlement CLP

Le 4 mai 2023, la rapporteure du Comité ENVI du Parlement européen a publié sa proposition d’amendements au texte proposé par la…

28 mars 2023 Actualité Fiscalité locale

Baisse des impôts de production

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

20 février 2023 Actualité Fiscalité locale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

23 novembre 2020 Actualité CLP - Fiche de Données Sécurité, Perturbateurs endocriniens, Produits chimiques, Reach, Autres réglementations

Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux

France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…

6 novembre 2020 Actualité CLP - Fiche de Données Sécurité, Produits chimiques

Déclarations « centres anti poisons » des mélanges

Les présentations de la conférence en ligne du 5 novembre sont disponibles.

27 octobre 2020 Actualité CLP - Fiche de Données Sécurité, Produits chimiques

Classification et étiquetage des substances et mélanges selon CLP

France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 3 décembre.

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières

31 août 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…