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3 Résultats
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
