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TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Plan national d'adaptation au changement climatique
Adaptation au changement climatique : France Chimie publie son guide tandis que le Gouvernement présente son nouveau plan.
La Lettre technique n° 340 - février 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
France Chimie, A3M, Aluminium France et France Ciment veulent encore croire en la bonne mise en œuvre de l’accord Etat-EDF
Le 14 novembre 2023, l’Etat et EDF s’accordaient sur les principes de la prochaine régulation du nucléaire, pour remplacer le dispositif…
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Relations commerciales avec le Kenya
Retrait du Kenya du Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
La Lettre technique n° 339 - décembre 2024 & janvier 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dernières évolutions – Webinaire des autorités françaises
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