23 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Rapport de la Commission européenne et lignes directrices de Bercy

21 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Le plan de la Commission européenne L’instrument d’urgence pour le marché unique

14 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Projet de règlement de la Commission européenne

7 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Produits issus du travail forcé

10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen

8 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTRANTS CRITIQUES et DEPENDANCES STRATEGIQUES

1 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

FUTUR INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Réunion avec la DG Trésor

13 mai 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

19 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption

30 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DONNEES SENSIBLES DES ENTREPRISES et LOI DE BLOCAGE

Présentation du SISSE

23 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Premier rapport de la DG Trésor

18 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DONNEES SENSIBLES DES ENTREPRISES

Révision de la loi du 26 juillet 1968 Guide pratique MEDEF-AFEP

9 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

La proposition de directive de la Commission européenne

24 février 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEPENDANCES STRATEGIQUES et MATIERES PREMIERES

Nouveau rapport de la Commission européenne