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5 janvier 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

Le seuil de déclenchement reste fixé à 10 %
15 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Approvisionnement en matières premières

Création d’une délégation interministérielle
6 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Questions à poser à la Commission européenne et aux autorités françaises
5 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Publication de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)
2 décembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Accord politique sur la directive
28 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

7 ème proposition de compromis de la Présidence tchèque
17 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Position du Conseil de l’UE et ouverture des négociations
16 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Sollicitation de la DG Trésor Révision de la liste UE
10 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Publications de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)
10 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Pression du Parlement européen
8 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CHARTE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE

La France annonce son retrait
7 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Concertations européennes et craintes des entreprises
18 octobre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

FUTUR INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Rapport du Parlement européen
5 octobre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Consultation de la Commission européenne Propositions franco-allemandes
27 septembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Position de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE

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