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23 septembre 2022 Actualité Politique douanière

REFONTE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DOUANIERS

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
4 août 2022 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES DE L’UNION 2030

Consultation publique DG TAXUD – 14 septembre 2022
18 juillet 2022 Actualité Politique douanière

SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
28 juin 2022 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES DE L’UNION 2030

Les priorités à présenter à la DG TAXUD
9 juin 2022 Actualité Politique douanière

FORUM DOUANE-ENTREPRISES – 31 mai 2022

Récapitulatif et diffusion des supports
20 mai 2022 Actualité Politique douanière

DÉDOUANEMENT

Guichet unique douanier européen
12 mai 2022 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES DE L’UNION 2030

Code des douanes de l’Union 2030
10 mai 2022 Actualité Politique douanière

SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
27 avril 2022 Actualité Politique douanière

TRANSIT DOUANIER

Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés
7 avril 2022 Actualité Politique douanière

TRANSIT DOUANIER

Déploiement de nouveaux messages propres aux destinataires agréés dans DELTA T
1 avril 2022 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES DE L’UNION

10 recommandations à mettre en œuvre d’ici 2030
23 mars 2022 Actualité Politique douanière

DÉDOUANEMENT COMMUNAUTAIRE CENTRALISÉ - DCC

Publication d’un module e-learning par la DG-TAXUD
16 mars 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, Politique douanière

OUVERTURE DE PORTAILPRO

Une plateforme réunissant les impôts, la Douane et l'Urssaf
3 mars 2022 Actualité Politique douanière

COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
21 février 2022 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière, Reach

Règlement REACH et Douane

Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser

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