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Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
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Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013
Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne
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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises
Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode démontre qu'une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif…
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Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
Le GFI prend position sur la taxe carbone
Lors de la dernière réunion du groupe des fédérations industrielles qui s'est tenue le 13 juin 2013, Jean Pelin a pu rappeler la position de…
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L’introduction d’une taxe carbone en France mettrait en danger des pans entiers de l’industrie chimique
L’Union des Industries Chimiques (UIC) milite pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux appropriés qui incitent à la…
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Droits et taxes
La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre…
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Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir
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