Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
395 Résultats
Page
Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
-
Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015
Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration…
-
Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons
L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…
-
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !
-
Crédit d'impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.
-
Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015
Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC…
-
-
-
Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
-
L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)
L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences…
-
CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
-
CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur…
-
Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
-
Prix de transfert
l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses…
-
Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI
L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscal…
Page