Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
373 Résultats
Page
Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
-
Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts
La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.
-
Indemnité kilométrique vélo
Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.
-
Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.
-
Consultation publique de la Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
-
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
-
Part carbone des taxes intérieures de consommation
Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.
-
Réforme de la CSPE
Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la…
-
Contrôle fiscal
Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.
-
CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant…
-
Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
-
Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015
Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)…
-
Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes
Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.
-
IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
-
CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions
Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art…
Page