2 novembre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Projet de loi de finances 2023

Amendements adoptés

3 octobre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Projet de loi de finances pour 2023

Principales mesures

2 septembre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Crédit d'impôt Collaboration de recherche

Les décrets d’application sont parus

16 mars 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, Politique douanière

OUVERTURE DE PORTAILPRO

Une plateforme réunissant les impôts, la Douane et l'Urssaf

11 mars 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

prélèvement à la source

Grilles de taux par défaut

18 février 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Droit de l’Union européenne

Mise en conformité du crédit d’impôt d’innovation

15 février 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Enjeux fiscaux en sortie de crise

Les recommandations du conseil des prélèvements obligatoires

3 février 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Report en arrière des déficits

Bercy clarifie les modalités  de détermination du bénéfice d’imputation

12 janvier 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Loi de finances pour 2022

Mesures nouvelles adoptées par amendements

21 décembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Guide du crédit d'impôt recherche 2021

Le  Guide CIR 2021  est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

23 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Etude – Les impôts de production contre les salaires

Une étude intitulée «  les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance  » vient d’être publiée par…

16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Le crédit d’impôt innovation prolongé d’un an

16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Adoption d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

27 septembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales

Les principales mesures fiscales

30 août 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits

Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…