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Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera…
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
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Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur
La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
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Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…
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