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Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives
L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Obligations opérateurs produits pétroliers
Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de…
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TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert
Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française…
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration invite les entreprises à participer à la phase test
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale
La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.
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Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques
Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.
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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables
Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.
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CVAE - Dégrèvement barémique
Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore…
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Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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