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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Réponses France Chimie à la consultation européenne
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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