Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
317 Résultats
Page
Suppression des recettes régionales de Strasbourg et Bastia
Fermeture de recettes régionales (à Strasbourg et à Bastia) à compter du mardi 1er novembre 2019 et transfert de leurs activités vers des…
-
Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
-
Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed
Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
-
Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
-
APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
-
CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
-
Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI
Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre
-
-
Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO
Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain
-
-
Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
-
-
Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
-
Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
-
Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés
Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Page