Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
389 Résultats
Page
Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
-
Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…
-
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10…
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
-
TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
-
Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
-
Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des «…
-
Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019
Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
-
-
Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
-
PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
Page