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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…
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La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
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Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
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Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des «…
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Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019
Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
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PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
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