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TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
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Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Agacements chez certains de nos partenaires commerciaux…
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