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Rescrits transfrontaliers en matière de TVA
Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)
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L’ÉCHO DE L’ÉCO - Juillet 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
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L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments
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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…
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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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