19 décembre 2024
Accidents du travail et maladies professionnelles, Santé - sécurité au travail

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025

Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.

En l'absence de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024. En conséquence, le taux de cotisation 2024 s'appliquera aux entreprises jusqu'à la publication des nouveaux taux. Les taux actuels sont maintenus quel que soit le mode de tarification. 

Dès que la LFSS 2025 sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront la notification de leur taux de 2025. Les nouveaux taux s'appliqueront effectivement à compter du 1er jour du trimestre suivant leur publication sans rétroactivité.

Une information est en ligne sur Ameli et sur Net-entreprises :

Pour aller plus loin : voir la circulaire ST 26  sur la tarification AT/MP 2024.
 

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