11 décembre 2024 Document Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature

9 decembre 2024

Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).

La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.

18 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025

CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024

La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition.

11 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.

La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

Une circulaire sera prochainement diffusée.

12 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024

Arrêté d’extension du 3 septembre 2024

L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre.

Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche.

28 novembre 2023 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Rémunération, Salaires minima de branche

éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023

Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023. 

17 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération, Salaires minima de branche

Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024

Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.

La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

12 novembre 2014 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage : les nouveautés applicables à la collecte du 28/02/2010

La loi adoptée récemment par le Parlement portant sur l’orientation et la formation comporte des dispositions relatives à la taxe d’apprentissage versée au 28/02/2010 (salaires 2009).

17 mars 2017 Document Emploi & formation

Le permis B éligible au CPF depuis le 15 mars 2017

Les conditions d'éligibilité au CPF du permis B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif ont été précisées par le décret du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elles entrent en vigueur à partir du 15 mars 2017.

14 juin 2002 Document Emploi & formation

10ème Deauville CNPF de la formation

Le CNPF organise pratiquement tous les deux ans à Deauville des journées d’échanges sur la formation. Les précédentes rencontres remontaient à 1988, 1990 et 1993 (celle de 1995 avait dû être annulée en raison d’importants mouvements sociaux en France).