12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

14 septembre 2010 Document Transport et logistique

Dessertes ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes

Cette étude, relative à la desserte terrestre de ces grands ports maritimes, a été élaborée dans le contexte de la réforme des ports visant à relancer leur compétitivité.

14 mars 2013 Document Transport et logistique

Intervention en cas d'accident de transport

En France, l’UIC a développé le protocole TRANSAID avec le ministère de l’Intérieur avant même la naissance d'ICE et c’est le Cèdre, basé à Brest, qui joue le rôle de centre national.

14 avril 2012 Document Transport et logistique

Livre Blanc 2012 sur le projet de canal Seine-Nord Europe

Dans le contexte du dialogue compétitif relatif au financement du projet de canal à grand gabarit, l’association Seine-Nord Europe élabore un nouveau Livre Blanc en 2012 portant notamment sur les questions de développement économique et d’emploi...

13 janvier 2020 Document Transport et logistique

BROCHURE EVE

Engagement Volontaire pour l'Environnement transport et logistique

12 janvier 2021 Document Transport et logistique

Le projet de loi de la Convention citoyenne Volet « transport de marchandises » Transport

14 décembre 2011 Document Transport et logistique

Canal Seine-Nord Europe : appel à contribution pour le livre blanc 2012

Dans la perspective de la réalisation du Livre Blanc 2012, l’association Seine-Nord Europe a organisé, le 17 novembre 2011, un séminaire qui a permis de présenter une première synthèse des contributions déjà reçues.