12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

10 décembre 2024 Document Rémunération

FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise

les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire.

19 avril 2024 Document Rémunération

Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.

Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.

Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

12 novembre 2014 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage : les nouveautés applicables à la collecte du 28/02/2010

La loi adoptée récemment par le Parlement portant sur l’orientation et la formation comporte des dispositions relatives à la taxe d’apprentissage versée au 28/02/2010 (salaires 2009).

17 mars 2017 Document Emploi & formation

Le permis B éligible au CPF depuis le 15 mars 2017

Les conditions d'éligibilité au CPF du permis B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif ont été précisées par le décret du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elles entrent en vigueur à partir du 15 mars 2017.

14 juin 2002 Document Emploi & formation

10ème Deauville CNPF de la formation

Le CNPF organise pratiquement tous les deux ans à Deauville des journées d’échanges sur la formation. Les précédentes rencontres remontaient à 1988, 1990 et 1993 (celle de 1995 avait dû être annulée en raison d’importants mouvements sociaux en France).

19 décembre 2009 Document Emploi & formation

La période de professionnalisation

L’accord du 8/11/2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en a défini les modalités d’application dans les entreprises des industries chimiques.