12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

10 décembre 2024 Document Rémunération

FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise

les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire.

19 avril 2024 Document Rémunération

Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.

Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.

Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

14 juillet 2005 Document Emploi & formation

Licence professionnelle

Résultats de l'étude des demandes d’ouverture de nouvelles licences professionnelles concernant notre profession.

14 juin 2002 Document Emploi & formation

Accord chômage partiel du 11/06/1997

7 juin 1998 Document Emploi & formation

Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée

Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.

14 décembre 2006 Document Emploi & formation

Contrat de qualification adulte

En juin 2001, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord permettant la mise en œuvre des contrats de qualification adulte de manière plus aisée.

14 février 2010 Document Emploi & formation

Prise en charge du DIF par C2P

La CPNE des Industries Chimiques a également validé, le 02/02/2005, les modalités de prise en charge du Droit Individuel à la Formation (DIF) par C2P.

14 avril 2004 Document Emploi & formation

OPCA C2P : renouvellement des mandats

Notre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la chimie, du pétrole et de la pharmacie (C2P) vient de renouveler ses structures.