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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal".
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Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA.
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée...
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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif.
Réunion paritaire du 22 janvier 2015 - GPEC
La réunion paritaire a été consacrée à la poursuite des discussions sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences…
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Synthèse de l'enquête structure de l'emploi
Tous les deux ans, l’UIC effectue une grande enquête sur la structure de l’emploi dans les industries chimiques. Elle permet de déceler des tendances lourdes d’évolution grâce à un certain nombre d’indicateurs sociaux significatifs que nous suivons ...
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