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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Informations sur les mesures sécuritaires
En dehors des informations régulières de l'UIC concernant les mesures sécuritaires, vous trouverez également des informations auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects...
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2017
Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016
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