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Il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le fait d’empêcher les investissements présentant des risques pour la sécurité et…

26 octobre 2023 Actualité Investissements

Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale

26 novembre 2024 Actualité Politique douanière

DELTA Import – Mise en Service de la Version 1 – 26 Novembre 2024

26 novembre 2018 Actualité Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…

22 octobre 2021 Actualité Politique douanière

DELTA T : Bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre 2021

14 juin 2012 Document Politique douanière

L'Union européenne a signé, le 26 juin 2012, un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...

14 juillet 2011 Document Politique douanière

La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).

19 septembre 2022 Document Politique douanière

Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.

1 décembre 2021 Actualité Politique douanière

Partage du document de position France Chimie

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