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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
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Maîtriser sa facture de gaz
Cette circulaire a pour objectif de dresser un panorama des actions pouvant être mises en œuvre pour réduire les coûts liés à la consommation de gaz de son entreprise. Elle peut être utilisée comme une « checklist » pour s’assurer d’avoir pris en compte les différents aspects de la facture de gaz.
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Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie chez les consommateurs.
Rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité
La Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité réclame un changement de politique énergétique en faveur du nucléaire et…
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La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a fait une refonte très large de la politique énergétique française. Principes, objectifs, mesures et planifications, l’UIC fait le point sur les articles qui impactent les industriels de la chimie et liste les premiers éléments de réglementation qui concrétisent cette loi.
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Retour sur le colloque "Bilans d'émission de GES"
En mars 2015, deuxième année réglementaire des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et année de la conférence…
Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
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