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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- SAICM & initiatives internationales X
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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
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