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Investissements
Il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le fait d’empêcher les investissements présentant des risques pour la sécurité et…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
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Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
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Classement des marchandises - RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
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