Résultat de recherche

10 janvier 2015 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS

La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet.

21 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Soutien aux entreprises en procédure de conciliation

15 janvier 2014 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux

D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).

14 décembre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Prélèvements obligatoires nets des aides versées

La France en tête

9 janvier 2017 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine

Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.