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Egypte
Textes relatifs au report de l’entrée en vigueur définitive de l’Advance Cargo Information (ACI)
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.
Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail.
Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
Contact France Chimie
Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’Union européenne valide
GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : l’OMC autorise les européens à appliquer des mesures de rétorsion tarifaires
GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : L’Union européenne publie sa liste de produits américains sanctionnés
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21/05/2022 au 22/06/2022
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18/09/21 au 29/10/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 18/09/2021 et le 29/10/2021
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