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Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
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UE / Pays Andins
L'Union européenne a signé, le 26 juin 2012, un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
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Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
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