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Défenseur des droits
Sans censurer de dispositions, il a émit certaines réserves d’interprétation et prononcé le caractère non organique de deux articles liés à l’organisation de la nouvelle institution.
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Egalité de traitement et avantages catégoriels
L’UIC a écrit au MEDEF pour lui demander d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009...
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La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
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Sécurité sociale : relèvement du plafond et frais professionnels au 01/01/1996
Relèvement du plafond au 1er janvier et au 1er juillet 1996 et frais professionnels au 1er janvier 1996.
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Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2001
Les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée.
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Evolution du projet de loi de lutte contre les discriminations au travail
Nous avons déjà présenté le projet de loi de lutte contre les discriminations au travail et fait connaître les critiques que ce texte appelle de notre part (voir les NS n° 46, novembre 2000, p.20).
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Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
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Retraites complémentaires : pensions de réversion
Les régimes français de retraite complémentaire et la réglementation européenne : la question des pensions de reversion
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