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Russie : tarif douanier
Cette mise à jour a pour but de mettre la législation commerciale de la Russie en accord avec les normes internationales définies dans le cadre de l’OMC.
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Russie : compétence des bureaux de douane
Le ministère de santé russe a défini les bureaux dédiés au dédouanement des substances chimiques, biologiques et radioactives dangereuses pour la santé humaine.
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Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
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Tanzanie : certificats de conformité
Depuis le 01/08/2012, toute exportation non accompagnée d'un certificat de conformité aux normes locales fera l'objet d'une sanction financière.
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