18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

23 mars 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE

La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC

30 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS

Rectificatif aux lignes directrices européennes

16 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Enquête sur le risque de détournement des équipements

16 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance

23 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche

4 novembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Allocation de quotas d’hydrofluorocarbones  - Valeurs de référence pour 2021-2023