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Informations diverses en matière de CIR
Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration.
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Provisions
Dans un arrêt, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de savoir si une entreprise, qui a comptabilisé une provision, a la faculté de ne pas la déduire de son résultat fiscal au titre de l'exercice de sa comptabilisation et sur les conséquences lors de la reprise ultérieure de la provision devenue sans objet (CE 23 décembre 2013, n°346018).
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