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Jurisprudence sociale : répercussions sur les salaires d'arrêts de travail de courte durée occasionnant des pertes de production
La Cour de Cassation avait jugé jusque dernièrement que, le salaire étant la contrepartie du travail fourni, il pouvait être réduit...
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
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Frais professionnels en 2019
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2019.
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Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche
La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.
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Réunion paritaire du 25/01/2012 : PERCOI et formation
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en effet, la possibilité pour les salariés d’affecter sur un PERCO les jours de repos non pris dans la limite de 5 jours par an...
Accord sur les salaires minima pour 2017
L’Union des Industries Chimiques (UIC), les fédérations associées* d’une part, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, d’autre part, ont…
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
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Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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