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Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
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Fiche pratique concernant le statut de l’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cette fiche reprend l’historique de la mise en place de l’OEA, ses exigences et ce qu’il est censé apporter en matière de facilitation douanière. Elle donne aussi des conseils sur la façon de préparer dans l’entreprise la demande de ce statut.
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Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO
Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
Un arrêté du 26 avril 2013 précise l'aplication du code des douanes sur les modalités d'archivage des pièces jointes à la déclaration en…
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